La prévention du risque incendie selon le Code du travail
Certains établissements, compte tenu de leurs caractéristiques (accueil du public, activités présentant des dangers particuliers) font l’objet, lors de leur construction et de leur exploitation, de dispositions plus contraignantes concernant l’incendie. Il s’agit :
- des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) : application des règles issues du Code de la construction et de l’habitation ;
- des établissements classés installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : application des règles issues du Code de l’environnement.
Dans ces établissements soumis à des régimes juridiques particuliers, la mise en place de services de sécurité spécifiquement formés au risque lié à l’incendie s’impose (agents de sécurité incendie, pompiers…).
Dans toute entreprise, l’employeur à l’obligation d’établir, de diffuser et de porter à la connaissance des salariés, des instructions ou une consigne de sécurité incendie. L’information générale porte « sur les consignes de sécurité incendie et les instructions d’évacuation ainsi que sur l’identité des personnes chargées de les mettre en œuvre ».
Quelle que soit l’activité de l’entreprise, l’ensemble du personnel doit être formé à :
- donner l’alerte ;
- utiliser les moyens de premier secours afin de pouvoir faire face à un début d’incendie, notamment manipulation des extincteurs ;
- exécuter les différentes manœuvres nécessaires : mise en sécurité du poste de travail, évacuation totale ou différée si nécessaire…
En complément de ces mesures minimales et compte tenu de l’organisation des mesures de prévention de l’incendie mises en place par l’employeur dans certaines entreprises présentant des risques plus importants d’incendie,
certains salariés seront spécifiquement formés à :
- mettre en œuvre des équipements complexes de lutte contre incendie : les équipiers de première et seconde intervention (EPI et ESI) ;
- mettre en sécurité certaines installations (coupures des énergies, stockage de gaz…) : les équipiers d’intervention technique (EIT) ;
- encadrer l’évacuation ou mettre en sécurité les travailleurs et tous les occupants : les équipiers d’évacuation (guide file, serre file….).
Sans les mentionner explicitement, le Code du travail fait référence à des travailleurs « spécialement désignés » par l’employeur. Ces dénominations techniques figurent dans les référentiels de bonnes pratiques de sécurité incendie qui détaillent les missions de ces équipes d’intervention.
La réalisation d’essais de matériel et d’exercices pratiques sont indispensables pour vérifier l’efficience du dispositif mis en place par l’employeur.
La consigne de sécurité incendie, obligatoire dans la majorité des entreprises, prévoit des essais et exercices pratiques afin de :
- reconnaître le signal d’alarme ;
- localiser les espaces d’attentes sécurisés ;
- savoir se servir des moyens de premiers secours (extincteurs notamment) ;
- exécuter les différentes manœuvres nécessaires.
Dans la mesure où les dispositions du Code du travail concernant la réalisation des essais et exercices ne sont pas très précises,
nous recommandons :
- d’effectuer des exercices d’évacuation tous les 12 mois au minimum ;
- d’adapter le renouvellement des essais de manipulation des extincteurs, de 6 mois à 3 ans, en fonction des risques incendie de l’entreprise et en veillant à ce que tout nouvel embauché soit rapidement formé.
Contactez le centre Tonnerre pour vos besoin en formation du personnel, nous sommes à votre disposition.
TONNERRE FORMATION, 17 rue Pierre Semard 40220 TARNOS
05 59 55 71 61
Références juridiques :
Code du travail :
Articles R.4227-1 à R. 4227-41 – incendies, évacuation – règles applicables à l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail
Article R. 4141-3-1 : information générale
Articles R. 4227-37 à R. 4227-41 : consigne de sécurité et instructions
Code de la construction et de l’habitation : nouvelle codification du Code de la construction et de l’habitation issue de l’ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020 entrée en vigueur au 1er juillet 2021
Articles L. 141-1 à L. 141-3 (ERP) ; art L. 146-1 (IGH)
Articles L. 141-1 à L. 141-4 et R. 144-1 : règles de sécurité incendie applicables à la conception des bâtiments à usage professionnel : renvoi aux dispositions du Code du travail (art R 4216-1 à R.4216-34).
Code de l’environnement : art L. 511-1 – Etablissements classés ICPE.
